La transition énergétique, un enjeu d’assurances

6 juillet 2021

Énergies renouvelables – Risque et assurances

« L’utilisation des énergies renouvelables et leur développement revêtent un intérêt national. » Tel est le libellé de l’art. 12 al. 1 de la loi fédérale sur l’énergie. Si la Suisse est déjà bonne élève en matière d’électricité, avec plus de 60 % de la production d’origine renouvelable, la marge de progression reste importante. La Stratégie énergétique 2050 est ambitieuse et donne le cap vers une réduction de la consommation, une production respectueuse de l’environnement et une sécurité de l’approvisionnement. Face à ces enjeux, les experts du département Infrastructure & Énergie de Kessler apportent leur savoir-faire en matière de gestion des risques et d’assurances dans le cadre de la transition énergétique.

Cédric Poli, juriste et spécialiste responsabilité civile chez Kessler, souligne que la transition énergétique, bien que souhaitée, ne va pas sans questions en matière de responsabilité civile, un domaine du droit et des assurances qui connaît une lente évolution, que l’on soit propriétaire d’installations d’énergies renouvelables, installateur, exploitant ou encore distributeur. En cas de sinistre, les responsabilités liées à ces qualités ne sont pas identiques, peuvent s’entremêler et requièrent au préalable un examen contractuel, légal et normatif minutieux. Si la responsabilité objective simple instituée par l’art. 58 al. 1 CO en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien est décisive pour le propriétaire d’installations, il en va différemment p.ex. pour le planificateur d’installations qui assume son erreur vis-à-vis de son mandant ou pour le distributeur d’énergie qui répond de l’interruption ou de la limitation de l’approvisionnement envers ses clients. En cas de pluralité des responsabilités, les questions du concours et du recours doivent être résolues notamment au regard des derniers revirements en la matière.

Le principe constitutionnel dit du « pollueur-payeur » (art. 74 al. 2 2e phrase Cst.) doit également être cité à ce stade. En tant qu’instrument de contrôle indirect du comportement, il constitue une des incitations les plus efficaces pour un comportement respectueux de l’environnement. Ce principe trouve application p. ex. dans le cadre du démantèlement d’anciennes installations polluantes.

De manière générale, le domaine des énergies renouvelables n’échappe pas au questionnement imposé par les règles usuelles en matière de responsabilité civile. Pour y répondre et limiter les risques, les responsables peuvent trouver certaines garanties sur le marché de l’assurance. L’assurance responsabilité civile « entreprise » permet de couvrir les risques de propriétaire foncier ou d’installations, de locataire, d’exploitant ou encore de dommages économiques purs découlant de l’interruption ou de la limitation de l’approvisionnement en énergie. transition énergétique

Pour les activités de planification, il s’agit principalement de l’assurance responsabilité « professionnelle » qui couvre les dommages aux ouvrages et aux installations, ainsi que les dommages économiques purs en cas p.ex. de défaut de conseil ou d’erreur de plan. En lien avec le principe du « pollueur-payeur » précité, certaines compagnies offrent des couvertures responsabilité civile environnementale permettant la prise en charge des risquesiés au site dont, principalement, les frais de décontamination.

Certains pays comme la France imposent une obligation d’assurance responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers par des équipements d’énergies renouvelables et qui offre des couvertures globales sur le marché de l’assurance, y compris pour les biens qui ne sont pas en propriété civile. La Suisse connaît un certain retard dans ce domaine appelé à être comblé compte tenu de l’objectif de sécurité de l’approvisionnement poursuivi par la Stratégie énergétique 2050.

ASSURANCES : LES BONNES QUESTIONS À SE POSER

Italo Baracchini, architecte ETS et spécialiste en assurances de construction chez Kessler, soulève quelques questions essentielles à se poser quant à la gestion des risques et des assurances liées aux énergies renouvelables :

Assurances pendant la construction et le montage

Qui doit assurer la construction ou le montage des installations?
Qui doit conclure l’assurance RC du maître d’ouvrage ?
Quels dommages économiques peuvent résulter d’un sinistre important et faut-il les assurer?
Quelle est l’appétence du marché de l’assurance pour certains risques (p.ex. la géothermie profonde)?
Qu’est-ce que les assurances ne couvrent pas, de manière restreinte ou à titre complémentaire?

Assurances choses en phase d’exploitation

Les assurances incendie, événements naturels, vol et dégâts d’eau bâtiment sont à prévoir en respectant les obligations légales :

L’ installation fait-elle partie du bâtiment ou du contenu (mobilier) ?
Qui doit assurer l’installation et comment assurer l’ouvrage de tiers sur lequel elle est posée?
Quels sont les contrats/normes légales qui lient le propriétaire à l’exploitant, au réseau, aux pouvoirs publics?
Quelles sont les installations critiques, y a-t-il des solutions alternatives de production d’énergie?
Quelles sont les conséquences financières d’un sinistre majeur et faut-il les assurer?

PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ASSURANCES

Que ce soit pendant la construction ou pen-dant la phase d’exploitation, les installations de production d’énergies renouvelables sou-lèvent de nouvelles questions à se poser pour une bonne gestion des risques :

Quelles installations faut-il assurer et quels sont les risques qui peuvent être assumés?
Quelles sont les responsabilités du propriétaire de l’installation, de l’exploitant, du propriétaire foncier ou immobilier lorsque l’installation est posée sur un ouvrage ou une parcelle de tiers ?
Qu’est-ce qui n’est pas assurable et quels sont les risques financiers qui en découlent?

ASSURANCES TECHNIQUES

Elles couvrent les dommages qui ont une cause externe ou interne – choc, heurt, vandalisme, dommage électrique ou mécanique… – et qui ne sont pas couverts par l’assurance choses. A nouveau, il convient de définir une politique de gestion des risques:

Quelles sont les conséquences financières d’un arrêt d’exploitation et faut-il les assurer ?
Faut-il prévoir un contrat de maintenance en complément ou à la place d’une assurance technique ?

Bien qu’éminemment politique, les énergies renouvelables suscitent des questions au sein du monde entrepreneurial. Les assurances n’y échappent pas et constituent un réel défi pour les risk managers. En tant que leader sur le marché de la gestion des risques d’entreprise, Kessler est un acteur de la transition énergétique. Nos prestations couvrent l’Enterprise Risk Management, le Business Continuity Management, la check-list digitale des risques assurables, ainsi que l’analyse et le conseil en assurances. (transition énergétique: www.kessler.ch)