Les ambitions climatiques européennes sont élevées et visent la neutralité d’ici 2050. La Commission Européenne vient de présenter un paquet de mesures baptisé « Fit for 55 » afin de réduire ses émissions de 55% d’ici 2030. La CECE (Committee for European Construction Equipment) explique les implications pour l’industrie des machines de chantier.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, avec la loi européenne sur le climat, l’UE s’est fixé l’objectif contraignant de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour ce faire, les niveaux actuels d’émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer sensiblement au cours des prochaines décennies. À titre d’étape intermédiaire vers la neutralité climatique, l’UE a relevé son ambition climatique à l’horizon 2030, en s’engageant à réduire ses émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030.

Dans le cadre du paquet « Fit for 55 » (« Ajustement à l’objectif 55″), l’UE travaille actuellement à la révision de sa législation en matière de climat, d’énergie et de transport afin d’aligner les textes actuels sur les ambitions fixées pour 2030 et 2050. Un certain nombre de nouvelles propositions figurent également dans le paquet qui a fait l’objet d’un échange entre les ministres de l’UE lors d’une réunion informelle qui s’est tenue en Slovénie en juillet 2021.

Le Comité Européen des équipements de construction (CECE) fait le point sur les implications pour l’industrie de la construction et les fabricants de machines de chantier.

Le paquet « Fit for 55 » prévoit l’extension du système d’échange de quotas d’émission (ETS) aux émissions provenant des bâtiments et l’introduction d’un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone (CBAM). L’objectif est d’ajuster et d’égaliser le prix des importations d’acier et d’autres matériaux à forte intensité de carbone avec le prix intérieur de l’UE. Ce sont là les éléments les plus pertinents du paquet pour l’industrie des équipements de construction.

Extension du SCEQE

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) est le marché européen du carbone. Il fonctionne selon le principe du « cap and trade ». Un plafond est fixé pour la quantité totale de certains gaz à effet de serre. Celui-ci est réduit au fil du temps afin que les émissions totales diminuent. Dans les limites du plafond, les exploitants achètent ou reçoivent des quotas d’émission. Au terme de chaque année, les exploitants doivent restituer suffisamment de quotas pour couvrir entièrement leurs émissions. Si une installation réduit ses émissions, elle peut conserver les quotas restants pour couvrir ses besoins futurs ou les vendre à une autre installation qui manque de quotas.

 

Les bâtiments représentent 40 % de l’énergie totale consommée et 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie. C’est pourquoi la Commission propose d’étendre le SCEQE aux bâtiments, ainsi qu’aux transports afin de réduire sensiblement les émissions à terme.

Les nouvelles obligations découlant de l’extension du SCEQE aux bâtiments concerneront les fournisseurs de combustibles, et non les ménages. Les fournisseurs seront chargés de surveiller et de déclarer la quantité de combustibles qu’ils mettent sur le marché et de restituer des quotas d’émission chaque année civile en fonction de l’intensité de carbone des combustibles.

Le nouveau système sera opérationnel dès 2025, avec un plafond d’émissions fixé à partir de 2026, sur la base des données recueillies dans le cadre du règlement sur la répartition de l’effort. Au cours de la première année, les fournisseurs de carburant seront tenus de détenir un permis d’émission de gaz à effet de serre et de déclarer leurs émissions pour 2024 et 2025.

Introduction du CBAM

Le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM) a été conçu pour prévenir le risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des entreprises établies dans l’UE pourraient déplacer leur production à forte intensité de carbone à l’étranger pour profiter de l’absence d’un mécanisme similaire au SCEQE, ou que des produits européens pourraient être remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone.

Le CBAM devrait ajuster le prix des importations d’acier, de ciment et d’autres matériaux à forte intensité de carbone afin de l’uniformiser avec le prix intérieur de l’UE dans le cadre du SCEQE.

Pour offrir aux entreprises et autres pays une sécurité juridique et la stabilité nécessaire, le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone sera mis en place progressivement et ne s’appliquera initialement qu’à un certain nombre de marchandises présentant un risque élevé de fuite de carbone : fer et acier, ciment, engrais, aluminium et production d’électricité. Un système de déclaration s’appliquera à partir de 2023 pour ces produits, dans le but de faciliter une mise en œuvre harmonieuse et le dialogue avec les pays tiers. Les importateurs commenceront à payer un ajustement financier en 2026.

Toutefois, les utilisateurs de la communauté sidérurgique et, par conséquent, le monde de la construction, ainsi que les fabricants et importateurs de machines et engins de construction sont de plus en plus préoccupés par le fait que le CBAM aura pour effet d’augmenter le prix des importations d’acier en provenance des pays tiers, à un moment où le prix de l’acier a atteint des niveaux record et où les mesures de sauvegarde sur l’acier ont été prolongées de trois ans. De plus, cela augmentera la charge administrative des importateurs d’acier de l’UE.

Avec la complexité administrative que ces ajustements sous-tendent et la hausse générale des prix sur le marché européen, la Suisse sera, elle aussi, sans doute impactée. La VSBM (Association Suisse de l’Industrie des machines de chantier) n’a pour l’heure pas réagi officiellement, mais observe de très près ces développements.