Urbanisation et transports sont en corrélation étroite, plus particulièrement encore dans les agglomérations, où la population, l’économie et l’emploi affichent une certaine croissance. Pour canaliser cette dynamique et maintenir une bonne qualité de vie, il est nécessaire d’opter pour une planification cohérente et de choisir les meilleures solutions en matière de transports. Dans le cadre du Programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération soutient ainsi des projets menés par les agglomérations dans ce domaine. Au total, 32 agglomérations ont remis à la Confédération leurs projets d’agglomération de la 4e génération avant la date limite du 15 septembre 2021.
Les projets d’agglomération « Transports et urbanisation » permettent aux cantons, villes et communes de planifier les infrastructures de transport en coordination avec le développement territorial. Au cours des trois générations précédentes du Programme en faveur du trafic d’agglomération, des projets totalisant plus de 13 milliards de francs ont été lancés. À travers cette initiative, la Confédération a participé au financement de projets à hauteur de 4,6 milliards de francs. Elle a également alloué 2,56 milliards de francs au soutien de projets urgents. Grâce aux projets d’agglomération, les cantons, villes et communes ont beaucoup progressé en matière de collaboration et de planification coordonnée.
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) permet aux cantons et aux agglomérations de planifier les projets d’agglomération de la 4e génération en s’appuyant sur un financement assuré à long terme. Ainsi, 32 projets d’agglomération de la 4e génération ont été déposés auprès de la Confédération avant le 15 septembre 2021. Ceux-ci concernent en tout 70 % des agglomérations de Suisse et vingt cantons, ainsi que les pays limitrophes (Allemagne, France et Autriche). Le Conseil fédéral élaborera un message à l’attention du Parlement d’ici 2023. Il se réfèrera à cee fin au plan sectoriel des transports à titre de cadre, et aux autres instruments de financement des infrastructures de transport (programmes de développement stratégique route et rail).
INSTRUMENT DE COORDINATION
Le Programme en faveur du trafic d’agglomération est un pilier central de la politique de la Confédération en matière d’agglomérations. Son objectif principal est la planification coordonnée des transports, de l’urbanisation et du paysage dans les espaces urbains. Cee démarche inclut notamment la coordination entre les transports publics, le transport individuel motorisé et les déplacements piétons et cyclistes. En outre, le système global des transports doit encore gagner en efficacité et mieux préserver les ressources.
Les projets d’agglomération imposent une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes, les communes et, pour certains, les régions limitrophes des pays voi- sins. La population doit aussi pouvoir participer de manière appropriée. Si ces objectifs sont atteints, la Confédération cofinance les coûts d’infrastructures de transport à hauteur de 30 à 50 %, selon l’efficacité et le degré d’urgence des mesures.