La révision de la législation sur les marchés publics est en marche ! Le Conseil national s’est penché sur la révision de la loi fédérale en juin dernier pour donner la priorité à l’offre la plus avantageuse en termes de qualité et de durabilité, mais pas forcément à celle la moins onéreuse. Si le projet de révision doit être encore avalisé par le Conseil des Etats, Infra Suisse, l’organisation professionnelle des entreprises actives dans la construction d’infrastructures, n’a pas hésité à mettre le sujet au menu de sa journée du 5 février prochain.
Le constat selon lequel l’offre la moins coûteuse n’est pas forcément la meilleure semble s’être imposé au Conseil national au moment de la révision de la loi sur les marchés publics (LMP). La qualité et la durabilité sont désormais des critères également pris en considération. La plausibilité de l’offre, ainsi que la fiabilité du prix le seront au même titre. Ces modifications fondamentales pour le secteur de la construction, ainsi que les opportunités qui en découleront seront à l’ordre du jour de la Journée Infra de février prochain au SwissTech Convention Center de l’EPFL à Ecublens. Cinq orateurs de renom, tous spécialistes dans leur domaine, permettront d’élargir le débat.
A commencer par Jean-Baptiste Zufferey, professeur de droit administratif à l’Université de Fribourg, qui proposera un état des lieux factuel. Son intervention “Droit des marchés publics : où va-t-on ?” permettra, grâce à ses compétences juridiques, de mieux définir ce qu’il adviendra au niveau législatif, une fois la nouvelle loi adoptée. La parole sera ensuite donnée à deux représentants d’entités régulièrement concernées par l’adjudication de travaux publics. Peter Jedelhauser, chef de projet CFF Léman 2030, présentera les défis à maîtriser pour une entreprise telle que celle des Chemins de fer fédéraux. La politique des CFF sera ainsi abordée, incluant notamment la sécurité et le développement durable qui seront à l’avenir partie intégrante des dossiers d’adjudication. Puis Jean-Bernard Duchoud, vice-directeur de l’Office fédéral des routes (OFROU), présentera le processus d’adjudication de son Office, qui cherche avant tout à être transparent et à donner sa chance à chacun. Il abordera également les aspects de faisabilité, de planification, de coordinations et des compétences des professionnels concernés.
« du protectionnisme à l’innovation »
Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral II, apportera quant à lui sa vision du changement de paradigme lié à la révision de la LMP. D’un marché protectionniste, nous sommes passés dans les années nonante à une ouverture des marchés, afin d’intensifier la concurrence pour atteindre désormais une gouvernance faisant la part belle à la qualité, à la durabilité et à l’innovation. Des éléments que la future LMP intégrera complètement.
Enfin pour clore la matinée, le chanoine de l’Abbaye de Saint-Maurice Thomas Rödder, recteur de la Basilique, apportera sa vision, loin du tumulte économique, en faisant part de ses différentes missions. Une façon originale et décalée de prendre quelque peu de hauteur, de faire preuve d’humanisme, loin des préoccupations parfois très terre à terre des professionnels de la construction.
Un thème politique d’actualité
Une fois de plus, la Journée Infra propose un thème d’actualité qui devrait intéresser les professionnels de la construction. Si le titre de la rencontre se veut quelque peu provocateur, ce n’est que pour mieux réagir et réfléchir quant à la révision de la LMP. C’est d’ailleurs aussi le rôle d’une organisation professionnelle que de donner l’opportunité à ses membres d’entamer, voire même de poursuivre le débat en toute connaissance de cause. Les intervenants de la Journée Infra seront ainsi des vecteurs intéressants apportant une plus-value bienvenue aux discussions.
D’autre part, la Journée Infra demeure encore et toujours le meilleur endroit pour entretenir son réseau. Les organisateurs l’ont bien compris et, forts de leur succès de l’an dernier où ils avaient accueilli quelque 250 participants, ils restent persuadés que le thème central de la matinée permettra des échanges riches et captivants.