Assurances de construction _ Accidents mortels, préjudices économiques importants, responsabilités en cascade : le monde de la construction est exposé à des risques considérables. Comment s’y retrouver dans la jungle des assurances dans le domaine de la construction ? En Suisse, le système d’assurances dédié à ce domaine n’a cessé d’évoluer pour répondre aux nouveaux défis techniques, juridiques et économiques. Raphaël Jäggi, ingénieur civil et spécialiste en assurances construction chez Kessler, propose un état des lieux des principaux mécanismes de transfert de risques, en mettant en lumière leurs avantages et leurs limites.
Assurances de construction – Cette année, trois ouvriers ont péri en France dans l’effondrement d’un mur viticole en pierre. En Allemagne, une plateforme sur chantier s’est effondrée et a également provoqué le décès de trois ouvriers. De tels cas se sont aussi produits en Suisse. Les indemnités versées peuvent aisément atteindre quelques dizaines de millions de francs. La situation personnelle, familiale et professionnelle des victimes influe directement sur le montant des indemnités. Si l’on ajoute aux décès des blessés graves, l’indemnisation pour invalidité peut doubler, voire tripler ce montant.
QUE RISQUE L’ENTREPRISE/LE PLANIFICATEUR EN CAS DE SINISTRE MAJEUR ?
Juridiquement, en cas de lésions corporelles, l’assureur accident indemnise d’abord le collaborateur concerné, puis agit en recours contre l’auteur présumé responsable, par exemple l’entreprise de construction à l’origine de l’accident. Si cette entreprise est reconnue responsable de l’accident, l’assureur RC de celle-ci intervient et indemnise l’assureur accident jusqu’à concurrence de la couverture d’assurance (Assurances de construction). Si le dommage dépasse la somme d’assurance garantie par le contrat ou si la couverture fait défaut, l’assureur peut poursuivre directement l’entreprise. Il est donc primordial pour les sociétés et les planificateurs de s’appuyer sur un accompagnement spécialisé en matière d’assurance, afin de définir des montants de garantie adaptés à la taille et à la complexité de leur projet.
TOUR D’HORIZON DES DIFFÉRENTES SOLUTIONS D’ASSURANCES CHANTIER
L’assurance travaux de construction (TC) et RC du Maître d’ouvrage (RCMO) : un transfert de risque essentiel
Souscrire une assurance TC permet de transférer une partie du risque à l’assureur. Concrètement, si un dommage couvert survient, l’assureur direct indemnise et peut se retrourner contre un potentiel responsable, via son assureur RC. En cas d’absence ou de lacune de couverture RC, c’est l’assureur TC qui assume la charge. Pour le Maître d’ouvrage (MO), cela évite qu’un chantier soit paralysé par un sinistre accidentel, fréquemment complexifié par les litiges entre potentiels responsables.
Vol, vandalisme, incendie ou événement naturel affectant l’ouvrage sont également couverts : le risque du MO est transféré à l’assureur. Pour les dommages occasionnés à des tiers, c’est la RC du MO qui intervient en défendant ce dernier contre les prétentions injustifiées ou en indemnisant les tiers lésés. Tout ceci est toujours conditionné à l’octroi de la couverture par l’assureur.
Assurance globale chantier – Ground-up (dès le premier franc)
Ce modèle comprend une assurance TC, la RC du MO (dommages aux tiers), la RC des entreprises et de leurs sous-traitants, la RC des planificateurs et de leurs sous-planificateurs, ainsi que l’assurance accident visiteurs.
Chaque acteur du projet est par conséquent couvert par une seule assurance spécifique au projet. Les polices RC habituelles des participants à la construction n’interviennent pas, c’est l’assurance chantier qui se substitue pour la durée des travaux.
Assurance globale chantier – Excédentaire ou excess (XS)
Elle reprend les mêmes modules d’assurance que le concept de Ground-Up ci-dessus. La différence réside dans les assurances RC. Le MO impose une couverture d’assurance RC minimale (p. ex. CHF 5 millions) à chaque participant au projet. Une police « parapluie » réhausse ensuite ces montants pour atteindre, par exemple, CHF 20, 30 ou 50 millions en fonction des besoins. Les garanties d’assurance individuelles sont tout d’abord épuisées, puis l’assurance chantier prend le relais.
L’assurance excédentaire, peut intervenir également dans le cas de lacunes dans un module d’assurance RC par le biais d’une police DIC/DIL Drop down (Différence en Conditions/Différence en Limites). À titre d’exemple, si le module d’assurance tel que le dommage à l’objet travaillé est limité à CHF 50 000 dans la couverture RC d’un entrepreneur, mais couvert à hauteur de CHF 200 000 dans la police chantier, l’assureur excédentaire intervient en raison de la différence dans les limites (DIL). Le même raisonnement s’applique s’il y a des différences dans les conditions d’assurance. Si les garanties de la police de base sont épuisées par des paiements de sinistre, la couverture excédentaire du chantier intervient via le module appelé drop down et comble cette lacune.
L’assurance chantier permet donc de transférer les risques majeurs et d’éviter que les entreprises/planificateurs ou le MO supportent seuls des sinistres pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions de francs. L’assureur et le courtier en assurances sont des partenaires stratégiques pour les accompagner dans cette démarche d’analyse et d’évaluation du concept le plus adapté à la typologie du chantier à réaliser. Véritable «ciment invisible» d’un projet, l’assurance chantier garantit la continuité de l’ouvrage et protège l’ensemble des acteurs contre des conséquences financières et humaines potentiellement insoutenables.
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